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Question écrite n° 4166 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement - Conditions de travail des TZR et leur statut - Conditions de travail des TZR et leur statut
Question écrite n° 4267 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 18/02/2025
pharmacie et médicaments - Lutte contre le gaspillage de médicaments - Lutte contre le gaspillage de médicaments
Question écrite n° 4108 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 18/02/2025
associations et fondations - Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations - Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations
Question écrite n° 4317 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 18/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Pour plus de transparence sur les attaques au couteau en France - Pour plus de transparence sur les attaques au couteau en France
Question écrite n° 4209 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 18/02/2025
gendarmerie - Conditions d'accès aux métiers opérationnels pour des personnes diabétiques - Conditions d'accès aux métiers opérationnels pour des personnes diabétiques
Question écrite n° 4314 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 18/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Criminalité et délinquance dans le Rhône. - Criminalité et délinquance dans le Rhône.
Question écrite n° 4206 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
Français de l'étranger - Délais de traitement des remboursements des soins pratiqués à l'étranger - Délais de traitement des remboursements des soins pratiqués à l'étranger
Question écrite n° 4230 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
logement - Réalisation d'un diagnostic technique global (DTG) - Réalisation d'un diagnostic technique global (DTG)
Question écrite n° 4297 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 18/02/2025
professions et activités sociales - La nécessité de créer un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH - La nécessité de créer un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH
Question écrite n° 4194 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 18/02/2025
étrangers - Régularisation des travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena - Régularisation des travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena