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Question écrite n° 7737 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 24/06/2025
défense - Programme européen SAFE - Programme européen SAFE
Question écrite n° 7775 de M. Vincent Caure
Date de dépôt : 24/06/2025
Français de l'étranger - Délivrance de passeport pour un nouveau-né à l'étranger - Délivrance de passeport pour un nouveau-né à l'étranger
Question écrite n° 7766 de M. Emmanuel Duplessy
Date de dépôt : 24/06/2025
fonction publique de l'État - Suppression de postes d'inspecteurs du travail en Centre-Val-de-Loire - Suppression de postes d'inspecteurs du travail en Centre-Val-de-Loire
Question écrite n° 7763 de Mme Fatiha Keloua Hachi
Date de dépôt : 24/06/2025
femmes - Bilan des expérimentations du congé menstruel - Bilan des expérimentations du congé menstruel
Question écrite n° 7696 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 24/06/2025
agriculture - Concurrence croissante des tomates importées du Maroc - Concurrence croissante des tomates importées du Maroc
Question écrite n° 7707 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 24/06/2025
arts et spectacles - Limites de l'accompagnement financier des cirques - Limites de l'accompagnement financier des cirques
Question écrite n° 7706 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 24/06/2025
animaux - Problématiques des ventes d'animaux de compagnie dans les salons et foires - Problématiques des ventes d'animaux de compagnie dans les salons et foires
Question écrite n° 7731 de M. Christophe Proença
Date de dépôt : 24/06/2025
communes - Harmonisation de la bonification d'ancienneté pour les secrétaires de mairie. - Harmonisation de la bonification d'ancienneté pour les secrétaires de mairie.
Question écrite n° 7739 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 24/06/2025
donations et successions - Succession des personnes majeures placées sous tutelle - Succession des personnes majeures placées sous tutelle
Question écrite n° 7728 de Mme Valérie Rossi
Date de dépôt : 24/06/2025
commerce et artisanat - Situation du secteur de la coiffure et comment garantir sa pérennité - Situation du secteur de la coiffure et comment garantir sa pérennité