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Question écrite n° 4868 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 11/03/2025
famille - Violences économiques post-séparation - Violences économiques post-séparation
Question écrite n° 4939 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 11/03/2025
professions de santé - Déserts médicaux et manque de dermatologues dans la 8e cir. de Haute-Garonne - Déserts médicaux et manque de dermatologues dans la 8e cir. de Haute-Garonne
Question écrite n° 4832 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 11/03/2025
énergie et carburants - Réforme des certificats d'économie d'énergie - Réforme des certificats d'économie d'énergie
Question écrite n° 4980 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 11/03/2025
transports routiers - Arrêté municipal interdisant la circulation de poids lourds en agglomération - Arrêté municipal interdisant la circulation de poids lourds en agglomération
Question écrite n° 4945 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 11/03/2025
professions et activités immobilières - Difficultés rencontrées par les vendeurs d'immeubles en monopropriété - Difficultés rencontrées par les vendeurs d'immeubles en monopropriété
Question écrite n° 4854 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 11/03/2025
entreprises - Facturation électronique - Facturation électronique
Question écrite n° 4795 de M. Robert Le Bourgeois
Date de dépôt : 11/03/2025
automobiles - Simplifier pour favoriser l'achat d'un véhicule neuf par les familles nombreuses - Simplifier pour favoriser l'achat d'un véhicule neuf par les familles nombreuses
Question écrite n° 4898 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 11/03/2025
maladies - Pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie - Pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie
Question écrite n° 4794 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 11/03/2025
automobiles - Naufrage de la fabrication automobile française - Naufrage de la fabrication automobile française
Question écrite n° 4965 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 11/03/2025
sécurité des biens et des personnes - Règles applicables aux usoirs en Moselle et vidéoprotection - Règles applicables aux usoirs en Moselle et vidéoprotection