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- Date de dépôt : 24/06/2025
- personnes handicapées - Recul de l'accès à certaines allocations pour les parents d'enfants handicapés - Recul de l'accès à certaines allocations pour les parents d'enfants handicapés
- Question écrite n° 7773 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 24/06/2025
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- Question écrite n° 7837 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 24/06/2025
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- Question écrite n° 7873 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 24/06/2025
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- Date de dépôt : 24/06/2025
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- Question écrite n° 7879 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 24/06/2025
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- Question écrite n° 7813 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 24/06/2025
- outre-mer - Carence de l'Agence de biomédecine à planifier une feuille de route OM - Carence de l'Agence de biomédecine à planifier une feuille de route OM
- Question écrite n° 7882 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 24/06/2025
- taxis - Reconnaissance de certaines entreprises de transport avec chauffeur - Reconnaissance de certaines entreprises de transport avec chauffeur
- Question écrite n° 7744 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 24/06/2025
- élections et référendums - Représentation parlementaire des départements ruraux à faible densité - Représentation parlementaire des départements ruraux à faible densité
- Question écrite n° 7829 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 24/06/2025
- personnes handicapées - Retraite et AAH : non-application du décret de simplification de 2020 - Retraite et AAH : non-application du décret de simplification de 2020
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