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- Question écrite n° 8680 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Attaques à la seringue dans des manifestations festives - Attaques à la seringue dans des manifestations festives
- Question écrite n° 8529 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 15/07/2025
- enseignement privé - Traitement par la CARSAT des dossiers de l'enseignement privé sous contrat - Traitement par la CARSAT des dossiers de l'enseignement privé sous contrat
- Question écrite n° 8669 de Mme Pauline Levasseur
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sang et organes humains - Dons d'organes - Dons d'organes
- Question écrite n° 8552 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 8592 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 8713 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 15/07/2025
- travail - Conditions de retour à l'activité professionnelle après un congé maternité - Conditions de retour à l'activité professionnelle après un congé maternité
- Question écrite n° 8491 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 15/07/2025
- assurance complémentaire - Extension du régime d'assurance maladie d'Alsace-Moselle aux fonctionnaires - Extension du régime d'assurance maladie d'Alsace-Moselle aux fonctionnaires
- Question écrite n° 8711 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 15/07/2025
- travail - Alerte sur la diminution des contrats PEC - Alerte sur la diminution des contrats PEC
- Question écrite n° 8485 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 15/07/2025
- aide aux victimes - Victimes de progestatifs de synthèse - Victimes de progestatifs de synthèse
- Question écrite n° 8550 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 15/07/2025
- fonctionnaires et agents publics - Application du régime de droit local alsacien-mosellan - Application du régime de droit local alsacien-mosellan
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