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- Question écrite n° 5480 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 01/04/2025
- associations et fondations - Encadrement des clubs UNESCO en France - Encadrement des clubs UNESCO en France
- Question écrite n° 5571 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 01/04/2025
- impôt sur le revenu - Demi-part fiscale pour les veufs et veuves - Demi-part fiscale pour les veufs et veuves
- Question écrite n° 5648 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 01/04/2025
- télécommunications - Distance entre les antennes relais de téléphonie et les établissements sensibles - Distance entre les antennes relais de téléphonie et les établissements sensibles
- Question écrite n° 5466 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 01/04/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Fiscalisation des volumes d'alcool volés dans la filière cognac - Fiscalisation des volumes d'alcool volés dans la filière cognac
- Question écrite n° 5472 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 01/04/2025
- animaux - Publication des décrets de la loi 2021-1539 contre la maltraitance animale - Publication des décrets de la loi 2021-1539 contre la maltraitance animale
- Question écrite n° 5449 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Contrôle pour le respect de l'interdiction des prix de cession abusivement bas - Contrôle pour le respect de l'interdiction des prix de cession abusivement bas
- Question écrite n° 5661 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 01/04/2025
- voirie - Financement du coût de la rénovation du pont de Saint-Nazaire par l'État - Financement du coût de la rénovation du pont de Saint-Nazaire par l'État
- Question écrite n° 5456 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Obligation des interprofessions à l'élaboration et publication d'indicateurs - Obligation des interprofessions à l'élaboration et publication d'indicateurs
- Question écrite n° 5562 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 01/04/2025
- fonctionnaires et agents publics - Loi « Jacob » et reconnaissance de l'expérience professionnelle - Loi « Jacob » et reconnaissance de l'expérience professionnelle
- Question écrite n° 5581 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 01/04/2025
- justice - Dispositif bracelet anti-rapprochement - Dispositif bracelet anti-rapprochement
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