44855 résultats trouvés
- Amendement n° 129 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 124 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Rousset - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 127 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 133 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 51 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1175
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
- Amendement n° 111 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1190
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
- Amendement n° 50 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1175
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
- Amendement n° 52 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1175
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 1ER B - Tombé
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
- Amendement n° 49 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1175
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Rancoule - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
- N° 1242 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
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