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Question écrite n° 8652 de M. Paul Christophle
Date de dépôt : 15/07/2025
professions de santé - Situation des masseurs-kinésithérapeutes - Situation des masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 8577 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 15/07/2025
maladies - Inscription du SHU sur la liste des maladies à déclaration obligatoire - Inscription du SHU sur la liste des maladies à déclaration obligatoire
Question écrite n° 8490 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 15/07/2025
associations et fondations - Pour le maintien des financements du réseau Naître et bien-être - Pour le maintien des financements du réseau Naître et bien-être
Question écrite n° 8544 de Mme Véronique Riotton
Date de dépôt : 15/07/2025
fonction publique de l'État - Évolution statutaire des ISPV dans la réforme de l'encadrement supérieur - Évolution statutaire des ISPV dans la réforme de l'encadrement supérieur
Question écrite n° 8495 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 15/07/2025
banques et établissements financiers - Accès au prêt immobilier pour les personnes atteintes de mucovisciose - Accès au prêt immobilier pour les personnes atteintes de mucovisciose
Question écrite n° 8598 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 15/07/2025
personnes handicapées - Exclusion de l'AAH après 62 ans pour les taux d'incapacité inférieur à 80 % - Exclusion de l'AAH après 62 ans pour les taux d'incapacité inférieur à 80 %
Question écrite n° 8563 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 15/07/2025
impôts et taxes - Éligibilité des véhicules du SMUR à l'exonération du malus écologique - Éligibilité des véhicules du SMUR à l'exonération du malus écologique
Question écrite n° 8588 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 15/07/2025
outre-mer - Traite négrière : interdiction des tests ADN dans la recherche des origines - Traite négrière : interdiction des tests ADN dans la recherche des origines
Question écrite n° 8576 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 15/07/2025
logement : aides et prêts - Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique - Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique
Question écrite n° 8565 de Mme Mathilde Feld
Date de dépôt : 15/07/2025
institutions sociales et médico sociales - Dégradation des conditions d'accueil des personnes âgées - Dégradation des conditions d'accueil des personnes âgées