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- Question écrite n° 6319 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 29/04/2025
- personnes handicapées - Accès aux transports médicalisés pour les personnes en situation de handicap - Accès aux transports médicalisés pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 6274 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 29/04/2025
- famille - Instrumentalisation du droit de visite des grands-parents - Instrumentalisation du droit de visite des grands-parents
- Question orale sans débat n° 345 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 29/04/2025
- enfants - Chiffres catastrophiques de la mortalité infantile en France - Chiffres catastrophiques de la mortalité infantile en France
- Question écrite n° 6327 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 29/04/2025
- pollution - Pollution engendrée par le chauffage à bois résidentiel - Pollution engendrée par le chauffage à bois résidentiel
- Question écrite n° 6185 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 29/04/2025
- agriculture - Concurrences des producteurs de cannabidiol européens et internationaux - Concurrences des producteurs de cannabidiol européens et internationaux
- Question écrite n° 6309 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 29/04/2025
- mer et littoral - Recul du trait de côte - Recul du trait de côte
- Question orale sans débat n° 318 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 29/04/2025
- catastrophes naturelles - Prévention retrait gonflement des argiles sécheresse habitat individuel - Prévention retrait gonflement des argiles sécheresse habitat individuel
- Question écrite n° 6226 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 29/04/2025
- bâtiment et travaux publics - Demande de report de l'arrêté du 17 mai 2024 sur la sécurité incendie - Demande de report de l'arrêté du 17 mai 2024 sur la sécurité incendie
- Question écrite n° 6206 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 29/04/2025
- associations et fondations - Encadrement des clubs UNESCO en France - Encadrement des clubs UNESCO en France
- Question orale sans débat n° 325 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 29/04/2025
- numérique - Préoccupations concernant la publication en open data du PCRS image - Préoccupations concernant la publication en open data du PCRS image
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