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Question écrite n° 4225 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
logement - Diagnostic de performance - Bâti ancien - Diagnostic de performance - Bâti ancien
Question écrite n° 4191 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 18/02/2025
établissements de santé - Bornes de recharge électrique dans les établissements de santé - Bornes de recharge électrique dans les établissements de santé
Question écrite n° 4103 de Mme Fatiha Keloua Hachi
Date de dépôt : 18/02/2025
animaux - Spectacles d'animaux sauvages dans les établissements zoologiques fixes - Spectacles d'animaux sauvages dans les établissements zoologiques fixes
Question écrite n° 4117 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 18/02/2025
automobiles - Dysfonctionnements de l'ANTS sur l'immatriculation des véhicules de collection - Dysfonctionnements de l'ANTS sur l'immatriculation des véhicules de collection
Question écrite n° 4178 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement maternel et primaire - Assouplissement des seuils d'effectifs scolaires en milieu rural - Assouplissement des seuils d'effectifs scolaires en milieu rural
Question écrite n° 4308 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 18/02/2025
santé - Mise en place d'un dépistage national pour le cancer de la prostate - Mise en place d'un dépistage national pour le cancer de la prostate
Question écrite n° 4322 de Mme Yaël Ménaché
Date de dépôt : 18/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Vols dans les véhicules dans la Somme : à quand le coup de frein ? - Vols dans les véhicules dans la Somme : à quand le coup de frein ?
Question écrite n° 4162 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
énergie et carburants - Simplification de la facturation énergétique des particuliers - Simplification de la facturation énergétique des particuliers
Question écrite n° 4242 de M. Frantz Gumbs
Date de dépôt : 18/02/2025
outre-mer - Défis posés par le statut de région ultrapériphérique (RUP) à Saint-Martin - Défis posés par le statut de région ultrapériphérique (RUP) à Saint-Martin
Question écrite n° 4266 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 18/02/2025
pharmacie et médicaments - Le faible recours aux traitements hormonaux en France - Le faible recours aux traitements hormonaux en France