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- Question écrite n° 8981 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 29/07/2025
- associations et fondations - Soutien financier de l'État aux acteurs de l'aide alimentaire - Soutien financier de l'État aux acteurs de l'aide alimentaire
- Question écrite n° 9008 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 29/07/2025
- déchets - Difficultés de la filière de collecte des TLC - Difficultés de la filière de collecte des TLC
- Question écrite n° 9091 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 29/07/2025
- personnes handicapées - Accessibilité des transports public aux personnes en situation de handicap - Accessibilité des transports public aux personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 8998 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 29/07/2025
- climat - Financement français des bombes climatiques - Financement français des bombes climatiques
- Question écrite n° 9034 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 29/07/2025
- enfants - Disparités de facturation des centres aérés - Disparités de facturation des centres aérés
- Question écrite n° 9152 de Mme Céline Thiébault-Martinez
- Date de dépôt : 29/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Lutter contre les violences sexistes et sexuelles en milieu de santé - Lutter contre les violences sexistes et sexuelles en milieu de santé
- Question écrite n° 8971 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 29/07/2025
- aide aux victimes - Victimes de progestatifs de synthèse : demande d'un dispositif d'indemnisation - Victimes de progestatifs de synthèse : demande d'un dispositif d'indemnisation
- Question écrite n° 9058 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 29/07/2025
- fonctionnaires et agents publics - Situation des ATSEM contractuels - Situation des ATSEM contractuels
- Question écrite n° 9167 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 29/07/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Fin de l'exonération de TVA pour les déménagements internationaux. - Fin de l'exonération de TVA pour les déménagements internationaux.
- Question écrite n° 9003 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 29/07/2025
- communes - Situation des communes nouvelles issues de fusion - Situation des communes nouvelles issues de fusion
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