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- Question écrite n° 5350 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 25/03/2025
- impôts et taxes - Pertinence de la taxe pour pollutions diffuses (RPD) - Pertinence de la taxe pour pollutions diffuses (RPD)
- Question écrite n° 5441 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 25/03/2025
- transports ferroviaires - Avenir de la liaison transfrontalière Belfort-Bienne - Avenir de la liaison transfrontalière Belfort-Bienne
- Question orale sans débat n° 279 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 25/03/2025
- établissements de santé - Situation des services de psychiatrie de Saint-Quentin - Situation des services de psychiatrie de Saint-Quentin
- Question écrite n° 5319 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 25/03/2025
- enseignement maternel et primaire - Élaboration de la carte scolaire en Meurthe-et-Moselle - Élaboration de la carte scolaire en Meurthe-et-Moselle
- Question écrite n° 5372 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 25/03/2025
- maladies - Généralisation du dépistage de l'amyotrophie spinale - Généralisation du dépistage de l'amyotrophie spinale
- Question écrite n° 5430 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 25/03/2025
- sectes et sociétés secrètes - Étrangers et délinquance - Département de l'Oise - Étrangers et délinquance - Département de l'Oise
- Question écrite n° 5276 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 25/03/2025
- cycles et motocycles - Exigence de la mise en place des mesures alternatives au contrôle technique moto - Exigence de la mise en place des mesures alternatives au contrôle technique moto
- Question écrite n° 5330 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 25/03/2025
- établissements de santé - Place des accompagnants durant la prise en charge d'un patient aux urgences - Place des accompagnants durant la prise en charge d'un patient aux urgences
- Question écrite n° 5260 de Mme Céline Thiébault-Martinez
- Date de dépôt : 25/03/2025
- banques et établissements financiers - Aggravation du surendettement des ménages - Aggravation du surendettement des ménages
- Question écrite n° 5303 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 25/03/2025
- énergie et carburants - Méthodologie de calcul du prix des carburants à la pompe en France - Méthodologie de calcul du prix des carburants à la pompe en France
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