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- Question écrite n° 4267 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 18/02/2025
- pharmacie et médicaments - Lutte contre le gaspillage de médicaments - Lutte contre le gaspillage de médicaments
- Question écrite n° 4108 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 18/02/2025
- associations et fondations - Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations - Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations
- Question écrite n° 4317 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4209 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4314 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4206 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Français de l'étranger - Délais de traitement des remboursements des soins pratiqués à l'étranger - Délais de traitement des remboursements des soins pratiqués à l'étranger
- Question écrite n° 4230 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- logement - Réalisation d'un diagnostic technique global (DTG) - Réalisation d'un diagnostic technique global (DTG)
- Question écrite n° 4297 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions et activités sociales - La nécessité de créer un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH - La nécessité de créer un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH
- Question écrite n° 4194 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- étrangers - Régularisation des travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena - Régularisation des travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena
- Question écrite n° 4101 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 18/02/2025
- animaux - Loterie nationale en faveur du bien-être des animaux - Loterie nationale en faveur du bien-être des animaux
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