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- N° 1247 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (451).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- Amendement n° 115 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1190
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
- Amendement n° 134 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Garot - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 01 avril 2025
- Date de séance : 01/04/2025
- 1. Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- 2. Création d’un institut Océan de l’université des Nations unies en France
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 01 avril 2025
- Date de séance : 01/04/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
- 3. Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
- 4. Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 01/04/2025
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (n° 960) (Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars, rapporteurs) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n° 842) (Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Véronique Riotton, co-rapporteures.
- Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 01/04/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaisme (n° 962) (M. Pascal Lecamp, rapporteur);
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 avril 2025
- Date de séance : 01/04/2025
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 5644 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 01/04/2025
- sports - Lutte contre le racisme et les violences dans le football amateur - Lutte contre le racisme et les violences dans le football amateur
- Question écrite n° 5460 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Réforme de la redevance consommation en eau potable pour les usages agricoles. - Réforme de la redevance consommation en eau potable pour les usages agricoles.
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