Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4752 de M. Olivier Marleix: Date de dépôt : 04/03/2025; retraites : généralités - Prise en compte des trimestres de retraite acquis dans le cadre de l'ACCRE - Prise en compte des trimestres de retraite acquis dans le cadre de l'ACCRE
Question écrite n° 4650 de Mme Pascale Bordes: Date de dépôt : 04/03/2025; drogue - Situation en France du narcotrafic - Situation en France du narcotrafic
Question écrite n° 4764 de Mme Alexandra Martin: Date de dépôt : 04/03/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Exonération TVA redevances d'assistanat et collaboration professionnels de santé - Exonération TVA redevances d'assistanat et collaboration professionnels de santé
Question écrite n° 4728 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; police - Assistants d'enquêtes - Assistants d'enquêtes
Question écrite n° 4682 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 04/03/2025; fonctionnaires et agents publics - La participation prévoyance des employeurs publics - La participation prévoyance des employeurs publics
Question écrite n° 4763 de M. Aurélien Taché: Date de dépôt : 04/03/2025; sports - Quelle étendue des accointances entre le football français et le Rwanda ? - Quelle étendue des accointances entre le football français et le Rwanda ?
Question écrite n° 4651 de M. Nicolas Dragon: Date de dépôt : 04/03/2025; élevage - Avenir de l'élevage français - Avenir de l'élevage français
Question écrite n° 4689 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; immigration - Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés - Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés
Question écrite n° 4766 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; transports - Généralisation de la gratuité des transports pour les personnes âgées - Généralisation de la gratuité des transports pour les personnes âgées
Question écrite n° 4747 de Mme Estelle Mercier: Date de dépôt : 04/03/2025; recherche et innovation - Suppression du régime "Jeune docteur" du crédit d'impôt recherche (CIR) - Suppression du régime "Jeune docteur" du crédit d'impôt recherche (CIR)