Résultats de la recherche - Assemblée nationale

67554 résultats trouvés

Question écrite n° 7550 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 17/06/2025; étrangers - Formations linguistiques asynchrones assurées par l'OFII - Formations linguistiques asynchrones assurées par l'OFII
Question écrite n° 7506 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 17/06/2025; consommation - Acompte de 30 % pour la réalisation de travaux - Acompte de 30 % pour la réalisation de travaux
Question écrite n° 7609 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 17/06/2025; personnes handicapées - Les conditions injustes d'accès au dispositif de retraite anticipée - Les conditions injustes d'accès au dispositif de retraite anticipée
Question écrite n° 7463 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 17/06/2025; agriculture - Avenir de la filière de la tomate française face à la concurrence marocaine - Avenir de la filière de la tomate française face à la concurrence marocaine
Question écrite n° 7578 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 17/06/2025; logement : aides et prêts - Délais de traitement des dossiers par l'agence nationale de l'habitat - Délais de traitement des dossiers par l'agence nationale de l'habitat
Question écrite n° 7670 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 17/06/2025; sécurité des biens et des personnes - Insécurités - circulation des armes - Insécurités - circulation des armes
Question écrite n° 7551 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 17/06/2025; examens, concours et diplômes - Auto-écoles : problèmes démographiques, administratifs et sécuritaires - Auto-écoles : problèmes démographiques, administratifs et sécuritaires
Question écrite n° 7498 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 17/06/2025; commerce et artisanat - Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises - Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises
Question écrite n° 7611 de Mme Brigitte Klinkert: Date de dépôt : 17/06/2025; personnes handicapées - Pour une République inclusive - Pour une République inclusive
Question écrite n° 7651 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 17/06/2025; recherche et innovation - Une lumière pour Imrane : la recherche publique au défi des cas oubliés. - Une lumière pour Imrane : la recherche publique au défi des cas oubliés.