Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5078 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 18/03/2025; enseignement maternel et primaire - Pour la remise en place des décharges de direction d'école à Paris - Pour la remise en place des décharges de direction d'école à Paris
Question écrite n° 5005 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 18/03/2025; assurances - Assurance des conducteurs mineurs - Assurance des conducteurs mineurs
Question écrite n° 5061 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 18/03/2025; énergie et carburants - Rénovation thermique : faciliter l'obtention des éco-prêts - Rénovation thermique : faciliter l'obtention des éco-prêts
Question écrite n° 5135 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 18/03/2025; langue française - Célébration d'un mariage dans une autre langue que le français - Célébration d'un mariage dans une autre langue que le français
Question écrite n° 5148 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 18/03/2025; nouvelles technologies - Usage des drones en zone urbaine - Usage des drones en zone urbaine
Question écrite n° 5223 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 18/03/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Impact de l'abaissement du seuil de TVA sur les autoentrepreneurs - Impact de l'abaissement du seuil de TVA sur les autoentrepreneurs
Question écrite n° 5034 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 18/03/2025; déchets - Les éco centres - Les éco centres
Question écrite n° 5222 de M. Manuel Bompard: Date de dépôt : 18/03/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Fraudes à la TVA sur les plateformes d'e-commerce - Fraudes à la TVA sur les plateformes d'e-commerce
Question écrite n° 5109 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 18/03/2025; état civil - Scission d'un nom composé - Scission d'un nom composé
Question écrite n° 5213 de Mme Laure Miller: Date de dépôt : 18/03/2025; sécurité routière - Interdiction de l'usage des feux arrières clignotants sur les vélos - Interdiction de l'usage des feux arrières clignotants sur les vélos