Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6187 de M. Jean-Claude Raux: Date de dépôt : 29/04/2025; agriculture - Coupes budgétaires intervenues sur le dispositif DiNA - Coupes budgétaires intervenues sur le dispositif DiNA
Question écrite n° 6283 de M. Pascal Jenft: Date de dépôt : 29/04/2025; fonctionnaires et agents publics - Rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie - Rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie
Question orale sans débat n° 331 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 29/04/2025; agriculture - Appellation d'origine contrôlée Champagne - Appellation d'origine contrôlée Champagne
Question écrite n° 6282 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 29/04/2025; fonctionnaires et agents publics - Indemnité de résidence versée aux fonctionnaires - Indemnité de résidence versée aux fonctionnaires
Question écrite n° 6188 de M. David Habib: Date de dépôt : 29/04/2025; agriculture - CUMA Dispositif DINA - CUMA Dispositif DINA
Question écrite n° 6333 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 29/04/2025; professions et activités sociales - Manque de travailleurs sociaux familiaux (TISF) pour les visites médiatisées - Manque de travailleurs sociaux familiaux (TISF) pour les visites médiatisées
Question écrite n° 6307 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 29/04/2025; médecine - Coercition à l'installation des médecins, les syndicats appellent à la grève - Coercition à l'installation des médecins, les syndicats appellent à la grève
Amendement n° 2768 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 29/04/2025; Amendement de M. Mazars et M. Rousset - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 3 - SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - Lecture texte CMP - n° 1277: Date de dépôt : 29/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 6 - SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - Lecture texte CMP - n° 1277: Date de dépôt : 29/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 15 BIS B - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)