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- Question écrite n° 5079 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement maternel et primaire - Suppression des décharges d'enseignement pour les directeurs d'école - Suppression des décharges d'enseignement pour les directeurs d'école
- Question écrite n° 5176 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 18/03/2025
- politique extérieure - Résolution A/RES/ES-10/24 - Résolution A/RES/ES-10/24
- Question orale sans débat n° 254 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 18/03/2025
- collectivités territoriales - Modalités d'application du dispositif de lissage des comptes des collectivités - Modalités d'application du dispositif de lissage des comptes des collectivités
- Question écrite n° 5083 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement supérieur - Année de référence des ressources pour l'attribution des bourses étudiantes. - Année de référence des ressources pour l'attribution des bourses étudiantes.
- Question orale sans débat n° 261 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 18/03/2025
- outre-mer - Délabrement de l'infrastructure du quai du commerce de Saint-Pierre - Délabrement de l'infrastructure du quai du commerce de Saint-Pierre
- Question écrite n° 5186 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 18/03/2025
- professions de santé - Infirmiers en bloc opératoire, une expertise menacée - Infirmiers en bloc opératoire, une expertise menacée
- Question écrite n° 4995 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 18/03/2025
- animaux - Situation actuelle du bien-être animal en France - Situation actuelle du bien-être animal en France
- Question écrite n° 5026 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 18/03/2025
- copropriété - Dysfonctionnement sociétés lors installation compteurs individuels en immeuble - Dysfonctionnement sociétés lors installation compteurs individuels en immeuble
- Question écrite n° 5022 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 18/03/2025
- communes - Assouplissements du ZAN - Assouplissements du ZAN
- Question écrite n° 5027 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 18/03/2025
- cours d'eau, étangs et lacs - Disparition des seuils de moulins - Disparition des seuils de moulins
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