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Question écrite n° 8169 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 01/07/2025
santé - Pacte de luttes contre les déserts médicaux - Pacte de luttes contre les déserts médicaux
Question écrite n° 8185 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 01/07/2025
sécurité sociale - Incompatibilités liées à un mandat au sein des CARSAT - Incompatibilités liées à un mandat au sein des CARSAT
Question écrite n° 8145 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 01/07/2025
professions de santé - Suspension des revalorisations conventionnelles - Suspension des revalorisations conventionnelles
Question écrite n° 7942 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 01/07/2025
climat - Adaptation des politiques publiques aux risques climatiques extrêmes - Adaptation des politiques publiques aux risques climatiques extrêmes
Question écrite n° 8054 de M. Emmanuel Maurel
Date de dépôt : 01/07/2025
logement - Incohérences dans certaines notations du diagnostic de performance énergétique - Incohérences dans certaines notations du diagnostic de performance énergétique
Question écrite n° 8036 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 01/07/2025
immigration - Reconduites à la frontière - Reconduites à la frontière
Question écrite n° 8071 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 01/07/2025
Mutualité sociale agricole - Extension de la prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA - Extension de la prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA
Question écrite n° 7959 de M. Jean-Louis Roumégas
Date de dépôt : 01/07/2025
cours d'eau, étangs et lacs - Transparence sur les annonces de l'UNOC pour les eaux hexagonales - Transparence sur les annonces de l'UNOC pour les eaux hexagonales
Question écrite n° 7903 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 01/07/2025
aménagement du territoire - Contournement de Maubeuge - Contournement de Maubeuge
Question écrite n° 7968 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 01/07/2025
déchets - Exportations de textiles usagés européens vers les pays africains - Exportations de textiles usagés européens vers les pays africains