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Question écrite n° 8781 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 22/07/2025
enseignement - Recul de l'éducation artistique et culturelle - Recul de l'éducation artistique et culturelle
Question écrite n° 8801 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 22/07/2025
entreprises - Obligation de facturation électronique pour les TPE - Obligation de facturation électronique pour les TPE
Question écrite n° 8875 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 22/07/2025
politique extérieure - Les exportations d'armes française et le respect du droit humanitaire - Les exportations d'armes française et le respect du droit humanitaire
Question écrite n° 8841 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 22/07/2025
outre-mer - Situation des détenus kanaks transférés de force en France métropolitaine - Situation des détenus kanaks transférés de force en France métropolitaine
Question écrite n° 8735 de Mme Lisa Belluco
Date de dépôt : 22/07/2025
associations et fondations - Baisse de subvention pour l'association phytovictimes - Baisse de subvention pour l'association phytovictimes
Question écrite n° 8769 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 22/07/2025
élus - Assiette des cotisations sociales des élus salariés de droit privé - Assiette des cotisations sociales des élus salariés de droit privé
Question écrite n° 8736 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 22/07/2025
associations et fondations - Baisse subventions associations de lutte contre les violences faites aux femmes - Baisse subventions associations de lutte contre les violences faites aux femmes
Question écrite n° 8826 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/07/2025
lieux de privation de liberté - Alerte sur les prisons des territoires ultramarins - Alerte sur les prisons des territoires ultramarins
Question écrite n° 8731 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 22/07/2025
animaux - Coût abandon des animaux pour les contribuables - Coût abandon des animaux pour les contribuables
Question écrite n° 8897 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 22/07/2025
professions de santé - Revalorisation des actes de kinésithérapie - Revalorisation des actes de kinésithérapie