Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8458 de M. Antoine Léaument: Date de dépôt : 08/07/2025; sécurité des biens et des personnes - Violences sexuelles dans les forces de l'ordre : quand l'État agira-t-il ? - Violences sexuelles dans les forces de l'ordre : quand l'État agira-t-il ?
Question écrite n° 8236 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 08/07/2025; assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Question écrite n° 8351 de M. Christian Baptiste: Date de dépôt : 08/07/2025; outre-mer - Sur la situation alarmante de la protection de l'enfance en Guadeloupe - Sur la situation alarmante de la protection de l'enfance en Guadeloupe
Question écrite n° 8334 de M. Frédéric Falcon: Date de dépôt : 08/07/2025; impôt sur la fortune immobilière - Reconnaissance de la décote de la valeur vénale des logements face à la note DPE - Reconnaissance de la décote de la valeur vénale des logements face à la note DPE
Question écrite n° 8460 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 08/07/2025; sécurité routière - Intensification des rodéos urbains - Intensification des rodéos urbains
Question écrite n° 8392 de Mme Danielle Simonnet: Date de dépôt : 08/07/2025; police - Communication de données judiciaires sur les violences commises par des PDAP - Communication de données judiciaires sur les violences commises par des PDAP
Question écrite n° 8260 de M. José Gonzalez: Date de dépôt : 08/07/2025; commerce et artisanat - Encadrement des prix de la certification NF525 pour les logiciels de caisse - Encadrement des prix de la certification NF525 pour les logiciels de caisse
Question écrite n° 8372 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 08/07/2025; pharmacie et médicaments - Commercialisation d'une pommade ophtalmique - Commercialisation d'une pommade ophtalmique
Question écrite n° 8367 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 08/07/2025; pharmacie et médicaments - Baisse des remises génériques pour les pharmacies d'officine - Baisse des remises génériques pour les pharmacies d'officine
Question écrite n° 8406 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 08/07/2025; pollution - Pollution dans la Vallée de la chimie à Saint-Fons : il est temps d'agir ! - Pollution dans la Vallée de la chimie à Saint-Fons : il est temps d'agir !