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- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5640 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5508 de M. Jérôme Nury
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- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5602 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5605 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5500 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 01/04/2025
- collectivités territoriales - Comptabilisation des dépenses par les collectivités locales pour l'enfouissement - Comptabilisation des dépenses par les collectivités locales pour l'enfouissement
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