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- Question écrite n° 2834 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 17/12/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Révision modalités paiement, financement et gestion stock des caves coopératives - Révision modalités paiement, financement et gestion stock des caves coopératives
- Question écrite n° 2878 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 17/12/2024
- politique sociale - Situation préoccupante du CIDFF 93 - Situation préoccupante du CIDFF 93
- Question écrite n° 2886 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 17/12/2024
- professions libérales - Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État - Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État
- Question écrite n° 2838 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 17/12/2024
- arts et spectacles - Éligibilité des cafés-théâtres au FONPEPS - Éligibilité des cafés-théâtres au FONPEPS
- Question écrite n° 2841 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 17/12/2024
- commerce et artisanat - Obligation d'installer un chronotachygraphe pour les artisans et TPE - Obligation d'installer un chronotachygraphe pour les artisans et TPE
- Question écrite n° 2839 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 17/12/2024
- bois et forêts - Ravages du scolyte dans le département de l'Ain - Ravages du scolyte dans le département de l'Ain
- Question écrite n° 2871 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 17/12/2024
- jeunes - Pour une réelle reconnaissance des jeunes aidants ! - Pour une réelle reconnaissance des jeunes aidants !
- Question écrite n° 2833 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/12/2024
- agriculture - Accord Europe-Mercosur - Accord Europe-Mercosur
- Question écrite n° 2902 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 17/12/2024
- tourisme et loisirs - Situation des maisons d'hôtes - Situation des maisons d'hôtes
- Question écrite n° 2857 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 17/12/2024
- environnement - Impacts sur la filière pisicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans » - Impacts sur la filière pisicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans »
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