Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9078 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 29/07/2025; médecine - Médecine du travail pour les agents territoriaux - Médecine du travail pour les agents territoriaux
Question écrite n° 9073 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 29/07/2025; logement - Publication des comptes de l'ANAH - Publication des comptes de l'ANAH
Question écrite n° 8995 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 29/07/2025; chasse et pêche - Chasseurs de gibier d'eau - Chasseurs de gibier d'eau
Question écrite n° 9166 de M. Julien Limongi: Date de dépôt : 29/07/2025; sports - Suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans - Suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans
Question écrite n° 8985 de M. Antoine Léaument: Date de dépôt : 29/07/2025; audiovisuel et communication - Attentat terroriste d'extrême droite: des médias participent à la radicalisation - Attentat terroriste d'extrême droite: des médias participent à la radicalisation
Question écrite n° 9044 de Mme Julie Ozenne: Date de dépôt : 29/07/2025; environnement - Avenir de la MRAe d'Ile-de-France - Avenir de la MRAe d'Ile-de-France
Question écrite n° 9057 de M. Pascal Jenft: Date de dépôt : 29/07/2025; fonctionnaires et agents publics - Exclusion des contractuels secrétaires de mairie de la loi du 30 décembre 2023. - Exclusion des contractuels secrétaires de mairie de la loi du 30 décembre 2023.
Question écrite n° 8978 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 29/07/2025; animaux - Révision du règlement européen REACH - Révision du règlement européen REACH
Question écrite n° 9118 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 29/07/2025; professions de santé - Gynécologie médicale - Gynécologie médicale
Question écrite n° 9052 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 29/07/2025; fonction publique de l'État - Régles relatives à l'ancienneté dans le corps enseignant - Régles relatives à l'ancienneté dans le corps enseignant