Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4651 de M. Nicolas Dragon: Date de dépôt : 04/03/2025; élevage - Avenir de l'élevage français - Avenir de l'élevage français
Question écrite n° 4689 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; immigration - Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés - Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés
Question écrite n° 4766 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; transports - Généralisation de la gratuité des transports pour les personnes âgées - Généralisation de la gratuité des transports pour les personnes âgées
Question écrite n° 4747 de Mme Estelle Mercier: Date de dépôt : 04/03/2025; recherche et innovation - Suppression du régime "Jeune docteur" du crédit d'impôt recherche (CIR) - Suppression du régime "Jeune docteur" du crédit d'impôt recherche (CIR)
Question écrite n° 4699 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 04/03/2025; industrie - Difficultés rencontrés par le secteur des industriels du meuble - Difficultés rencontrés par le secteur des industriels du meuble
Question écrite n° 4745 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; professions de santé - Coefficient géographique PACA - Coefficient géographique PACA
Question écrite n° 4639 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 04/03/2025; commerce et artisanat - Protection de la profession de coiffeur contre la concurrence déloyale - Protection de la profession de coiffeur contre la concurrence déloyale
Question écrite n° 4754 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 04/03/2025; retraites : régime agricole - Octroi de la prime transparence GAEC aux petits retraités - Octroi de la prime transparence GAEC aux petits retraités
Question écrite n° 4772 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; travail - Allègements Fillon - Allègements Fillon
Question orale sans débat n° 225 de M. Auguste Evrard: Date de dépôt : 04/03/2025; enseignement - Fermeture de classes - Fermeture de classes