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- Question écrite n° 8708 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 15/07/2025
- transports routiers - Don de 165 bus franciliens à la Tunisie au détriment des territoires ruraux - Don de 165 bus franciliens à la Tunisie au détriment des territoires ruraux
- Question écrite n° 8668 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 15/07/2025
- retraites : régime général - Cumul emploi-retraite et défaut d'information de la CARSAT - Cumul emploi-retraite et défaut d'information de la CARSAT
- Question écrite n° 8643 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 15/07/2025
- professions de santé - Gel de la revalorisation des actes de kinésithérapie - Gel de la revalorisation des actes de kinésithérapie
- Question écrite n° 8511 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 15/07/2025
- consommation - Conditions de recouvrement des créances issues des enseignes de la distribution - Conditions de recouvrement des créances issues des enseignes de la distribution
- Question écrite n° 8651 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 15/07/2025
- professions de santé - Revalorisation tarif consultation kinésithérapeutes libéraux - Revalorisation tarif consultation kinésithérapeutes libéraux
- Question écrite n° 8575 de Mme Claire Lejeune
- Date de dépôt : 15/07/2025
- logement - Coût du retrait de matériaux amiantés pour les particuliers - Coût du retrait de matériaux amiantés pour les particuliers
- Question écrite n° 8474 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 15/07/2025
- administration - Défaillances dans le traitement des demandes MaPrimeRénov' - Défaillances dans le traitement des demandes MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 8515 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 15/07/2025
- eau et assainissement - Mise en oeuvre de l'article 16 de la directive (UE) 2020/2184 sur l'accès à l'eau - Mise en oeuvre de l'article 16 de la directive (UE) 2020/2184 sur l'accès à l'eau
- Question écrite n° 8507 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/07/2025
- commerce et artisanat - Pratiques illégales observées dans le secteur de la coiffure - Pratiques illégales observées dans le secteur de la coiffure
- Question écrite n° 8659 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 15/07/2025
- professions et activités immobilières - Compétence des CCI quant à la suspension/retrait de la carte d'agent immobilier - Compétence des CCI quant à la suspension/retrait de la carte d'agent immobilier
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