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Question écrite n° 8881 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 22/07/2025
politique extérieure - Survol éventuel de l'espace aérien français par des aéronefs étasuniens - Survol éventuel de l'espace aérien français par des aéronefs étasuniens
Question écrite n° 8937 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 22/07/2025
sports - Annonce de l'exclusion des 6-13 ans du Pass'Sport - Annonce de l'exclusion des 6-13 ans du Pass'Sport
Question écrite n° 8833 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 22/07/2025
maladies - Explosion des dépenses liées au diabète - Explosion des dépenses liées au diabète
Question écrite n° 8906 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 22/07/2025
professions judiciaires et juridiques - Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel - Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Question écrite n° 8911 de Mme Nadine Lechon
Date de dépôt : 22/07/2025
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Application du décret 2024-702 du 5 juillet 2024 - Application du décret 2024-702 du 5 juillet 2024
Question écrite n° 8847 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 22/07/2025
personnes handicapées - Dégradation de l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap - Dégradation de l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap
Question écrite n° 8907 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 22/07/2025
professions judiciaires et juridiques - Rémunération gelée des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Rémunération gelée des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Question écrite n° 8826 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/07/2025
lieux de privation de liberté - Alerte sur les prisons des territoires ultramarins - Alerte sur les prisons des territoires ultramarins
Question écrite n° 8878 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 22/07/2025
politique extérieure - Survol de la France par Benjamin Netanyahou - Survol de la France par Benjamin Netanyahou
Question écrite n° 8861 de M. Laurent Wauquiez
Date de dépôt : 22/07/2025
pharmacie et médicaments - Menace sur les pharmacies rurales et réduction des remises génériques - Menace sur les pharmacies rurales et réduction des remises génériques