69322 résultats trouvés
- N° 1619 - Proposition de loi de M. Lionel Vuibert pour un soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Voir le dossier (Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive)
- N° 1620 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Voir le dossier (Limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives)
- N° 1622 - Proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Voir le dossier (Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession)
- N° 1621 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à protéger les données personnelles des entrepreneurs
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Voir le dossier (Protéger les données personnelles des entrepreneurs)
- N° 1623 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à lutter contre la chaleur en ville
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Voir le dossier (Lutter contre la chaleur en ville)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 23 juin 2025
- Date de séance : 23/06/2025
- 1. Programmation pour la refondation de Mayotte
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 23 juin 2025
- Date de séance : 23/06/2025
- 1. Mise en place d’un registre national des cancers
- 2. Traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti
- 3. Programmation pour la refondation de Mayotte - Département-région de Mayotte
- N° 1611 - Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l'impunité des auteurs de ces violences
- Date de dépôt : 23/06/2025
- Voir le dossier (Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l'impunité des auteurs de ces violences)
- N° 1612 - Proposition de résolution de M. Éric Coquerel tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en oeuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025
- Date de dépôt : 23/06/2025
- Voir le dossier (Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en oeuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025)
- Amendement n° 692 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1573
- Date de dépôt : 23/06/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
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