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N° 1619 - Proposition de loi de M. Lionel Vuibert pour un soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive
Date de dépôt : 24/06/2025
Voir le dossier (Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive)
N° 1620 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives
Date de dépôt : 24/06/2025
Voir le dossier (Limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives)
N° 1622 - Proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession
Date de dépôt : 24/06/2025
Voir le dossier (Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession)
N° 1621 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à protéger les données personnelles des entrepreneurs
Date de dépôt : 24/06/2025
Voir le dossier (Protéger les données personnelles des entrepreneurs)
N° 1623 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à lutter contre la chaleur en ville
Date de dépôt : 24/06/2025
Voir le dossier (Lutter contre la chaleur en ville)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 23 juin 2025
Date de séance : 23/06/2025
  1. 1. Programmation pour la refondation de Mayotte
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 23 juin 2025
Date de séance : 23/06/2025
  1. 1. Mise en place d’un registre national des cancers
  2. 2. Traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti
  3. 3. Programmation pour la refondation de Mayotte - Département-région de Mayotte
N° 1611 - Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l'impunité des auteurs de ces violences
Date de dépôt : 23/06/2025
Voir le dossier (Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l'impunité des auteurs de ces violences)
N° 1612 - Proposition de résolution de M. Éric Coquerel tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en oeuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025
Date de dépôt : 23/06/2025
Voir le dossier (Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en oeuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025)
Amendement n° 692 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1573
Date de dépôt : 23/06/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)