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- Question écrite n° 8190 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 01/07/2025
- sports - Non-respect du droit conventionnel et national dans le cadre des JOP de 2030 - Non-respect du droit conventionnel et national dans le cadre des JOP de 2030
- Question écrite n° 8074 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 01/07/2025
- outre-mer - Demande de transfert de la compétence santé à l'État à titre temporaire - Demande de transfert de la compétence santé à l'État à titre temporaire
- Question écrite n° 8162 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 01/07/2025
- santé - Addiction des jeunes aux smartphones - Addiction des jeunes aux smartphones
- Question écrite n° 8156 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 01/07/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Situation des fonctionnaires bénéficiaires d'un congé spécial suite à la réforme - Situation des fonctionnaires bénéficiaires d'un congé spécial suite à la réforme
- Question écrite n° 7928 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 01/07/2025
- bois et forêts - Prévention des incendies de forêt en période de sécheresse - Prévention des incendies de forêt en période de sécheresse
- Question écrite n° 8104 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Prise en charge des AESH sur le temps de la pause méridienne - Prise en charge des AESH sur le temps de la pause méridienne
- Question écrite n° 8098 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Location de véhicule pour les personnes en situation de handicap - Location de véhicule pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 8187 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 01/07/2025
- services à la personne - Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicile - Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicile
- Question écrite n° 7959 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 01/07/2025
- cours d'eau, étangs et lacs - Transparence sur les annonces de l'UNOC pour les eaux hexagonales - Transparence sur les annonces de l'UNOC pour les eaux hexagonales
- Question écrite n° 8150 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions et activités sociales - Recrutement d'éducateurs spécialisés - Recrutement d'éducateurs spécialisés
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