67674 résultats trouvés
- Question écrite n° 7467 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 17/06/2025
- agriculture - Mise en œuvre 2025 du Pacte en faveur de la haie - Mise en œuvre 2025 du Pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 7661 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 17/06/2025
- santé - Encadrement des bandelettes sous-urétrales et implants de renfort pelvien - Encadrement des bandelettes sous-urétrales et implants de renfort pelvien
- Question écrite n° 7682 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 17/06/2025
- télécommunications - Prolongation dispositif de couverture ciblée - Prolongation dispositif de couverture ciblée
- Question écrite n° 7529 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 17/06/2025
- énergie et carburants - Soutien industriel dans le développement de l'éolien en mer - Soutien industriel dans le développement de l'éolien en mer
- Question écrite n° 7535 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 17/06/2025
- enseignement supérieur - Droit au remords dans la réforme des études médicales internes - Droit au remords dans la réforme des études médicales internes
- Question écrite n° 7676 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 17/06/2025
- sécurité routière - Sur la représentation des étrangers chez les auteurs de violences routières - Sur la représentation des étrangers chez les auteurs de violences routières
- Question écrite n° 7470 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 17/06/2025
- agriculture - Soutien public aux exploitations engagées en agriculture biologique - Soutien public aux exploitations engagées en agriculture biologique
- Question écrite n° 7586 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 17/06/2025
- maladies - Reconnaissance du glaucome en affection de longue durée - Reconnaissance du glaucome en affection de longue durée
- Question écrite n° 7593 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 17/06/2025
- numérique - Usages détournés de l'intelligence artificielle en milieu scolaire - Usages détournés de l'intelligence artificielle en milieu scolaire
- N° 1586 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (1410).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers)
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