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- Question écrite n° 7686 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 17/06/2025
- transports ferroviaires - Transport ferroviaires-libéralisation du marché ferroviaire - Transport ferroviaires-libéralisation du marché ferroviaire
- Question écrite n° 7599 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 17/06/2025
- outre-mer - Sécurisation de l'accès routier dans la commune du Mont-Doré - Sécurisation de l'accès routier dans la commune du Mont-Doré
- Question écrite n° 7488 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 17/06/2025
- bâtiment et travaux publics - Suspension du dispositif MaPrimRénov' - Suspension du dispositif MaPrimRénov'
- Question écrite n° 7582 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement : aides et prêts - Suspension du dispositif MaPrimeRenov' - Suspension du dispositif MaPrimeRenov'
- Question écrite n° 7596 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 17/06/2025
- outre-mer - Création d'un centre pénitentiaire dans la Province Sud - Création d'un centre pénitentiaire dans la Province Sud
- Question écrite n° 7681 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 17/06/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Exonération de la TVA des frais vétérinaires des SPA - Exonération de la TVA des frais vétérinaires des SPA
- Question écrite n° 7530 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 17/06/2025
- enfants - Situation préoccupante des personnes reconnues pupilles de la Nation - Situation préoccupante des personnes reconnues pupilles de la Nation
- Question écrite n° 7481 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 17/06/2025
- assurance maladie maternité - Mise en réserve budgétaire de 241 millions d'euros ONDAM 2025 - Mise en réserve budgétaire de 241 millions d'euros ONDAM 2025
- Question écrite n° 7526 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 17/06/2025
- énergie et carburants - Développement de la filière hydrogène décarboné - Développement de la filière hydrogène décarboné
- Question écrite n° 7490 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 17/06/2025
- chambres consulaires - Situation préoccupante des chambres consulaires (choix budgétaires) - Situation préoccupante des chambres consulaires (choix budgétaires)
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