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- Question écrite n° 7681 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 17/06/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Exonération de la TVA des frais vétérinaires des SPA - Exonération de la TVA des frais vétérinaires des SPA
- Question écrite n° 7530 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 17/06/2025
- enfants - Situation préoccupante des personnes reconnues pupilles de la Nation - Situation préoccupante des personnes reconnues pupilles de la Nation
- Question écrite n° 7481 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 17/06/2025
- assurance maladie maternité - Mise en réserve budgétaire de 241 millions d'euros ONDAM 2025 - Mise en réserve budgétaire de 241 millions d'euros ONDAM 2025
- Question écrite n° 7526 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 17/06/2025
- énergie et carburants - Développement de la filière hydrogène décarboné - Développement de la filière hydrogène décarboné
- Question écrite n° 7490 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 17/06/2025
- chambres consulaires - Situation préoccupante des chambres consulaires (choix budgétaires) - Situation préoccupante des chambres consulaires (choix budgétaires)
- Question écrite n° 7497 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 17/06/2025
- commerce et artisanat - Interdiction de l'auto-certification des logiciels de caisse - Interdiction de l'auto-certification des logiciels de caisse
- Question écrite n° 7658 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 17/06/2025
- santé - Changement d'heure saisonnier - Changement d'heure saisonnier
- Question écrite n° 7679 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 17/06/2025
- services publics - L'effacement de la ruralité, une boîte aux lettres à la fois - L'effacement de la ruralité, une boîte aux lettres à la fois
- Question écrite n° 7537 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 17/06/2025
- entreprises - Avenir de l'entreprise Veracyte - Avenir de l'entreprise Veracyte
- Question écrite n° 7474 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 17/06/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance et soutien face aux préjudices subis par les harkis - Reconnaissance et soutien face aux préjudices subis par les harkis
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