Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7693 de M. François-Xavier Ceccoli: Date de dépôt : 24/06/2025; administration - Moyens DGFiP insuffisants en Haute Corse : menace sur la commande publique - Moyens DGFiP insuffisants en Haute Corse : menace sur la commande publique
Question écrite n° 7879 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 24/06/2025; sports - Avenir du CNOSF et promesse d'une nation sportive - Avenir du CNOSF et promesse d'une nation sportive
Question écrite n° 7813 de M. Jiovanny William: Date de dépôt : 24/06/2025; outre-mer - Carence de l'Agence de biomédecine à planifier une feuille de route OM - Carence de l'Agence de biomédecine à planifier une feuille de route OM
Question écrite n° 7882 de M. Bertrand Bouyx: Date de dépôt : 24/06/2025; taxis - Reconnaissance de certaines entreprises de transport avec chauffeur - Reconnaissance de certaines entreprises de transport avec chauffeur
Question écrite n° 7744 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 24/06/2025; élections et référendums - Représentation parlementaire des départements ruraux à faible densité - Représentation parlementaire des départements ruraux à faible densité
Question écrite n° 7829 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 24/06/2025; personnes handicapées - Retraite et AAH : non-application du décret de simplification de 2020 - Retraite et AAH : non-application du décret de simplification de 2020
Question écrite n° 7752 de M. Frédéric Weber: Date de dépôt : 24/06/2025; enseignement maternel et primaire - Constats alarmants dressés par la Cour des comptes sur l'enseignement primaire - Constats alarmants dressés par la Cour des comptes sur l'enseignement primaire
Question écrite n° 7768 de M. Joseph Rivière: Date de dépôt : 24/06/2025; fonction publique territoriale - Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnels
N° 1628 - Proposition de loi de M. Roger Vicot pour une clarification des critères d'attribution du forfait d'externat et de la gouvernance du service public de l'éducation: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Clarification des critères d'attribution du forfait d'externat et de la gouvernance du service public de l'éducation)
N° 1630 - Proposition de loi de Mme Clémence Guetté visant à planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain)