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- Question écrite n° 8151 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Question écrite n° 8024 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 01/07/2025
- fonction publique territoriale - Agents territoriaux en maladie : baisse injustifiée de leur salaire. - Agents territoriaux en maladie : baisse injustifiée de leur salaire.
- Question écrite n° 7947 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 01/07/2025
- commerce et artisanat - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Question écrite n° 8116 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 01/07/2025
- police - "Metoo" dans la police - "Metoo" dans la police
- Question écrite n° 8190 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 01/07/2025
- sports - Non-respect du droit conventionnel et national dans le cadre des JOP de 2030 - Non-respect du droit conventionnel et national dans le cadre des JOP de 2030
- Question écrite n° 8074 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 01/07/2025
- outre-mer - Demande de transfert de la compétence santé à l'État à titre temporaire - Demande de transfert de la compétence santé à l'État à titre temporaire
- Question écrite n° 8162 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 01/07/2025
- santé - Addiction des jeunes aux smartphones - Addiction des jeunes aux smartphones
- Question écrite n° 8156 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 01/07/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Situation des fonctionnaires bénéficiaires d'un congé spécial suite à la réforme - Situation des fonctionnaires bénéficiaires d'un congé spécial suite à la réforme
- Question écrite n° 7928 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 01/07/2025
- bois et forêts - Prévention des incendies de forêt en période de sécheresse - Prévention des incendies de forêt en période de sécheresse
- Question écrite n° 8104 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Prise en charge des AESH sur le temps de la pause méridienne - Prise en charge des AESH sur le temps de la pause méridienne
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