Résultats de la recherche

51540 résultats trouvés

Question écrite n° 6187 de M. Jean-Claude Raux
Date de dépôt : 29/04/2025
agriculture - Coupes budgétaires intervenues sur le dispositif DiNA - Coupes budgétaires intervenues sur le dispositif DiNA
Question écrite n° 6283 de M. Pascal Jenft
Date de dépôt : 29/04/2025
fonctionnaires et agents publics - Rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie - Rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie
Question orale sans débat n° 331 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 29/04/2025
agriculture - Appellation d'origine contrôlée Champagne - Appellation d'origine contrôlée Champagne
Question écrite n° 6282 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 29/04/2025
fonctionnaires et agents publics - Indemnité de résidence versée aux fonctionnaires - Indemnité de résidence versée aux fonctionnaires
Question écrite n° 6188 de M. David Habib
Date de dépôt : 29/04/2025
agriculture - CUMA Dispositif DINA - CUMA Dispositif DINA
Question écrite n° 6333 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 29/04/2025
professions et activités sociales - Manque de travailleurs sociaux familiaux (TISF) pour les visites médiatisées - Manque de travailleurs sociaux familiaux (TISF) pour les visites médiatisées
Question écrite n° 6307 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 29/04/2025
médecine - Coercition à l'installation des médecins, les syndicats appellent à la grève - Coercition à l'installation des médecins, les syndicats appellent à la grève
Amendement n° 2768 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 29/04/2025
Amendement de M. Mazars et M. Rousset - Après l'article 15 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 3 - SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - Lecture texte CMP - n° 1277
Date de dépôt : 29/04/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 26 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 6 - SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - Lecture texte CMP - n° 1277
Date de dépôt : 29/04/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 15 BIS B - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)