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- Question écrite n° 2865 de M. David Habib
- Date de dépôt : 17/12/2024
- fonction publique territoriale - Revalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie C - Revalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie C
- Question écrite n° 2892 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 17/12/2024
- santé - Dangerosité des eaux contaminées et vendues par Nestlé Waters - Dangerosité des eaux contaminées et vendues par Nestlé Waters
- Question écrite n° 2879 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 17/12/2024
- presse et livres - Tarif pour la diffusion des livres et brochures - Tarif pour la diffusion des livres et brochures
- Question écrite n° 2844 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 17/12/2024
- cycles et motocycles - Eclairage arrière des vélos et conditions de circulation à deux de front - Eclairage arrière des vélos et conditions de circulation à deux de front
- Question écrite n° 2864 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 17/12/2024
- fonction publique territoriale - Régime indemnitaire des agents de police municipale - Régime indemnitaire des agents de police municipale
- Question écrite n° 2855 de Mme Anne Bergantz
- Date de dépôt : 17/12/2024
- entreprises - Mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises - Mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises
- Question écrite n° 2834 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 17/12/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Révision modalités paiement, financement et gestion stock des caves coopératives - Révision modalités paiement, financement et gestion stock des caves coopératives
- Question écrite n° 2877 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 17/12/2024
- pauvreté - Coupes dans les subventions aux associations de solidarité - Coupes dans les subventions aux associations de solidarité
- Question écrite n° 2842 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 17/12/2024
- commerce et artisanat - Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires - Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires
- Question écrite n° 2875 de M. Vincent Caure
- Date de dépôt : 17/12/2024
- médecine - Reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni - Reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni
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