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Amendement n° 25 - RELATIVE AU DROIT DE VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1475: Date de dépôt : 03/06/2025; Amendement de M. Bex, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues)
Amendement n° 23 - SOUTENIR LE DANEMARK ET LE GROENLAND ET ŒUVRER EN FAVEUR D’UNE PLUS GRANDE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉFENSE - Lecture unique - n° 1376: Date de dépôt : 03/06/2025; Amendement de M. Fuchs - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense)
Amendement n° 20 - SOUTENIR LE DANEMARK ET LE GROENLAND ET ŒUVRER EN FAVEUR D’UNE PLUS GRANDE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉFENSE - Lecture unique - n° 1376: Date de dépôt : 03/06/2025; Amendement de M. Caure, rapporteur et M. Damien Girard - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense)
Question écrite n° 7265 de M. François Piquemal: Date de dépôt : 03/06/2025; santé - Lutte contre les TCA - Lutte contre les TCA
Question orale sans débat n° 357 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 03/06/2025; laïcité - Suites gouvernementales au rapport Les Frères musulmans et islamisme politique - Suites gouvernementales au rapport Les Frères musulmans et islamisme politique
Question orale sans débat n° 368 de Mme Monique Griseti: Date de dépôt : 03/06/2025; Internet - Noyau villageois : couverture internet et préservation du patrimoine - Noyau villageois : couverture internet et préservation du patrimoine
Question écrite n° 7255 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 03/06/2025; professions de santé - Ergothérapeutes : pour un accès direct et une reconnaissance conventionnelle - Ergothérapeutes : pour un accès direct et une reconnaissance conventionnelle
Question écrite n° 7137 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 03/06/2025; accidents du travail et maladies professionnelles - Santé mentale au sein des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers - Santé mentale au sein des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers
Question orale sans débat n° 361 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback: Date de dépôt : 03/06/2025; sécurité des biens et des personnes - Préoccupations des personnes victimes d'usurpation d'identité - Préoccupations des personnes victimes d'usurpation d'identité
Question orale sans débat n° 355 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 03/06/2025; logement - Rôle limité des maires dans les commissions d'attribution des logements sociaux - Rôle limité des maires dans les commissions d'attribution des logements sociaux