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- Amendement n° 72 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1240
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Amendement de M. Huwart, rapporteur - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
- Amendement n° 71 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1240
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Amendement de M. Huwart, rapporteur - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
- Amendement n° 490 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Amendement de Mme Le Feur, rapporteure - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 52 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS TOUT AU LONG DE LA VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1229
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Amendement de M. Castiglione, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie)
- Amendement n° 492 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Amendement de Mme Le Feur, rapporteure - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 35 - LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1237
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Amendement de M. Colombani, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
- Amendement n° 36 - LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1237
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Amendement de M. Colombani, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
- Amendement n° 73 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1240
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Amendement de M. Huwart, rapporteur - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
- Amendement n° 65 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1240
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Amendement de M. Huwart, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
- Amendement n° 33 - LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1237
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Amendement de M. Colombani, rapporteur - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
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