70744 résultats trouvés
- N° 1391 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite portant création d'un statut de vétéran
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Création d'un statut de vétéran)
- N° 1398 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à renforcer la sécurité et à encadrer l'usage des engins de déplacement personnel motorisés
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité et encadrer l'usage des engins de déplacement personnel motorisés)
- N° 1400 - Proposition de loi de M. Stéphane Rambaud visant à créer un forfait journalier de contribution aux frais d'incarcération pour les personnes détenues
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (créer un forfait journalier de contribution aux frais d'incarcération pour les personnes détenues)
- Amendement n° 799 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de Mme Vidal - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- N° 1389 - Proposition de loi de M. Boris Tavernier visant à reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s'inspirant du chèque-vacances
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s'inspirant du chèque-vacances)
- Amendement n° 788 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de Mme Mansouri - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- N° 1394 - Proposition de loi de M. Emeric Salmon visant à assortir d'une astreinte journalière l'exécution des obligations de quitter le territoire français
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Assortir d'une astreinte journalière l'exécution des obligations de quitter le territoire français)
- N° 1395 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à permettre l'ouverture encadrée de certains commerces de proximité le 1er mai
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Permettre l'ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai)
- N° 1396 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai)
- N° 1407 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann instituant, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Instituer, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail)
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