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Amendement n° 198 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
Date de dépôt : 06/02/2025
Amendement de Mme Panot, Mme Hignet, M. Laisney, M. Le Coq et Mme Mesmeur - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 161 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
Date de dépôt : 06/02/2025
Amendement de M. Bompard, Mme Lejeune, Mme Maximi et Mme Nosbé - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 190 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
Date de dépôt : 06/02/2025
Amendement de Mme Taurinya, Mme Stambach-Terrenoir et M. Tavel - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 254 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
Date de dépôt : 06/02/2025
Amendement de M. Bompard, Mme Lejeune, Mme Maximi et Mme Nosbé - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/02/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur :
  2. - la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux (n° 687) (M. Vincent Jeanbrun, rapporteur) ;
  3. - la proposition de loi visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) (M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 05/02/2025
  1. - Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur ses décisions cadre relative à la protection de l'enfance.
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 05 février 2025
Date de séance : 05/02/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Motion de censure
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 05/02/2025
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n° 457) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (n° 763 rect.) (Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure) ;
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (n° 864) (M. Philippe Gosselin, rapporteur) ;
  4. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (n° 867) (M. Xavier Breton, rapporteur) ;
  5. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (n° 689) (M. Éric Pauget, rapporteur) ;
  6. Nomination de rapporteurs :
  7. - sur la proposition loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues visant l'ouverture avancée des données judiciaires (n°806) ;
  8. - sur la proposition loi de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (n°823).
N° 909 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n°457).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet)
N° 910 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (n°456).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves)