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- Question écrite n° 3426 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- automobiles - Impact financier des zones à faibles émissions (ZFE) pour les ménages modestes - Impact financier des zones à faibles émissions (ZFE) pour les ménages modestes
- Question écrite n° 3493 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 28/01/2025
- entreprises - Accord tripartite État, Sanofi et CD&R - Accord tripartite État, Sanofi et CD&R
- Question écrite n° 3412 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 3515 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 3491 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 3554 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 3616 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 28/01/2025
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Assujettisement des auto-entrepreneurs à la CFE - Assujettisement des auto-entrepreneurs à la CFE
- Question écrite n° 3446 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 28/01/2025
- déchets - Prolongement du dispositif de distinction de l'écocontribution - Prolongement du dispositif de distinction de l'écocontribution
- Question écrite n° 3511 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 28/01/2025
- fonctionnaires et agents publics - Devoir de réserve d'une fonctionnaire du ministère de l'intérieur - Devoir de réserve d'une fonctionnaire du ministère de l'intérieur
- Question écrite n° 3415 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 28/01/2025
- animaux - Interdiction des animaux sauvages dans les cirques et les parcs zoologiques - Interdiction des animaux sauvages dans les cirques et les parcs zoologiques
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