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- Question écrite n° 6790 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 20/05/2025
- fonction publique territoriale - Prime et statut des scaphandriers de la région Occitanie - Prime et statut des scaphandriers de la région Occitanie
- Question écrite n° 6734 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 20/05/2025
- déchets - Application de la responsabilité élargie du producteur (REP) - Application de la responsabilité élargie du producteur (REP)
- Question écrite n° 6740 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 20/05/2025
- déchets - Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) - Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
- Question écrite n° 6774 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 20/05/2025
- établissements de santé - Création d'une Journée nationale des SAMU-SMUR - Création d'une Journée nationale des SAMU-SMUR
- Question écrite n° 6820 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 20/05/2025
- logement - Frais de levée d'hypothèque lors du remboursement anticipé d'un prêt immobilier - Frais de levée d'hypothèque lors du remboursement anticipé d'un prêt immobilier
- Question écrite n° 6819 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 20/05/2025
- lieux de privation de liberté - Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation - Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Question écrite n° 6723 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 20/05/2025
- commerce et artisanat - Organisation de la maréchalerie en France - Organisation de la maréchalerie en France
- Question écrite n° 6902 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 20/05/2025
- santé - Arrêt de fabrication des pièces détachées de prothèses - Arrêt de fabrication des pièces détachées de prothèses
- Question écrite n° 6797 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 20/05/2025
- impôt sur le revenu - Défiscalisation des pensions alimentaires - Défiscalisation des pensions alimentaires
- Question écrite n° 6765 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 20/05/2025
- enseignement - Cohérence des programmes scolaires - Cohérence des programmes scolaires
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