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- N° 1420 - Proposition de loi de M. Bérenger Cernon relative à l'adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique)
- N° 1391 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite portant création d'un statut de vétéran
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Création d'un statut de vétéran)
- N° 1398 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à renforcer la sécurité et à encadrer l'usage des engins de déplacement personnel motorisés
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité et encadrer l'usage des engins de déplacement personnel motorisés)
- N° 1400 - Proposition de loi de M. Stéphane Rambaud visant à créer un forfait journalier de contribution aux frais d'incarcération pour les personnes détenues
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (créer un forfait journalier de contribution aux frais d'incarcération pour les personnes détenues)
- Amendement n° 799 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de Mme Vidal - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 48 - LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1373
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
- Amendement n° 793 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de Mme Mansouri - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 800 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de Mme Runel - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 791 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de Mme Mansouri - Article 9 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 792 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de Mme Mansouri - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
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