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- Amendement n° 63 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1240
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Amendement de M. Huwart, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
- Amendement n° 496 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Amendement de Mme Le Feur, rapporteure - Après l'article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 66 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1240
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Amendement de M. Huwart, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
- Amendement n° 27 - LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1237
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Amendement de M. Colombani, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
- Amendement n° 28 - LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1237
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Amendement de M. Colombani, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
- Amendement n° 29 - LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1237
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Amendement de M. Colombani, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
- Amendement n° 2790 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Amendement de M. Mazars et M. Rousset - Après l'article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 491 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Amendement de Mme Le Feur, rapporteure - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 7 - ÉTENDRE L'AIDE MÉDICALE DE L'ÉTAT À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1239
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte)
- Amendement n° 52 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS TOUT AU LONG DE LA VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1229
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Amendement de M. Castiglione, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie)
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