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- Question écrite n° 7011 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 27/05/2025
- établissements de santé - Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (HTNM) - Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (HTNM)
- Question écrite n° 7039 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 27/05/2025
- impôts locaux - Calcul de l'IFER pour les nouvelles éoliennes - Calcul de l'IFER pour les nouvelles éoliennes
- Question écrite n° 6940 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/05/2025
- agriculture - Fiabilité, transparence des tests génétiques en cas d'attaques suspectée de loup - Fiabilité, transparence des tests génétiques en cas d'attaques suspectée de loup
- Question écrite n° 7119 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 27/05/2025
- sécurité des biens et des personnes - Recrudescence des vols de véhicule avec violence - Recrudescence des vols de véhicule avec violence
- Question écrite n° 7135 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/05/2025
- urbanisme - Fibre optique et permis de construire - Fibre optique et permis de construire
- Question écrite n° 6944 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 27/05/2025
- agriculture - Redéploiement des crédits CAB non utilisés en soutien à l'agro-environnement - Redéploiement des crédits CAB non utilisés en soutien à l'agro-environnement
- Question écrite n° 6985 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 27/05/2025
- élevage - Impact des actions de L214 sur la détresse du monde agricole - Impact des actions de L214 sur la détresse du monde agricole
- Question écrite n° 7024 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 27/05/2025
- fonction publique territoriale - Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers en congé maladie - Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers en congé maladie
- Question écrite n° 7109 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 27/05/2025
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux - Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux
- Question écrite n° 6994 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 27/05/2025
- enseignement - Éducation nationale dans le Var : des carences persistantes - Éducation nationale dans le Var : des carences persistantes
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