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- Question écrite n° 7245 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 03/06/2025
- pharmacie et médicaments - Rupture de médicaments : faut-il attendre des morts ? - Rupture de médicaments : faut-il attendre des morts ?
- Question écrite n° 7176 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 03/06/2025
- déchets - Entreprises du bâtiment : pour un meilleur recyclage des déchets de chantier - Entreprises du bâtiment : pour un meilleur recyclage des déchets de chantier
- Question écrite n° 7202 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 03/06/2025
- étrangers - Apprentissage du français langue étrangère - Apprentissage du français langue étrangère
- Question orale sans débat n° 369 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 03/06/2025
- transports aériens - Avenir de l'aérodrome de la Salmagne - Avenir de l'aérodrome de la Salmagne
- Question écrite n° 7267 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 03/06/2025
- santé - Tenue de la commission traitant les demandes de financement du FNSAM - Tenue de la commission traitant les demandes de financement du FNSAM
- Question orale sans débat n° 348 de Mme Sylvie Dezarnaud
- Date de dépôt : 03/06/2025
- industrie - Mieux accompagner les projets industriels face à la bureaucratie MRAE - Mieux accompagner les projets industriels face à la bureaucratie MRAE
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 juin 2025
- Date de séance : 02/06/2025
- 1. Garantir un cadre fiscal stable pour les microentrepreneurs et les petites entreprises
- 2. Accès au logement pour les travailleurs des services publics
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 02/06/2025
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (n° 1449) (M. David Amiel, rapporteur).
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 juin 2025
- Date de séance : 02/06/2025
- 1. Dépôt d’une motion de censure
- 2. Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
- 3. Garantir un cadre fiscal stable pour les microentrepreneurs et les petites entreprises
- Compte rendu de réunion n° 122 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 02/06/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (n° 1337) (M. Paul MIDY, rapporteur)
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