337 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations
- Dossier législatif - Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie
- Dossier législatif - Avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes
- Dossier législatif - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
- Dossier législatif - Recomposition de la carte intercommunale
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne
- Dossier législatif - Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents
- Dossier législatif - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
- Dossier législatif - Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen
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