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N° 1390 - Proposition de loi de M. Ludovic Mendes réglementant les produits de substitution au tabac: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Réglementer les produits de substitution au tabac)
N° 1397 - Proposition de loi de M. Jean-Didier Berger visant à interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d'une association subventionnée: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d'une association subventionnée)
Amendement n° 787 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 13/05/2025; Amendement de Mme Mansouri - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
N° 1394 - Proposition de loi de M. Emeric Salmon visant à assortir d'une astreinte journalière l'exécution des obligations de quitter le territoire français: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Assortir d'une astreinte journalière l'exécution des obligations de quitter le territoire français)
N° 1395 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à permettre l'ouverture encadrée de certains commerces de proximité le 1er mai: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Permettre l'ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai)
N° 1396 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai)
N° 1407 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann instituant, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Instituer, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail)
N° 1414 - Proposition de loi de M. Sébastien Humbert visant à subordonner à la mise en oeuvre d'une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelle: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Subordonner à la mise en oeuvre d'une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelle)
N° 1415 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité)
N° 1416 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti portant moratoire des zones à faibles émissions: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Moratoire des zones à faibles émissions)

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