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Question écrite n° 4270 de M. Joseph Rivière
Date de dépôt : 18/02/2025
police - Indemnité spéciale de sujétion de la police en poste diplomatique - Indemnité spéciale de sujétion de la police en poste diplomatique
Question écrite n° 4171 de M. René Lioret
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement - Les lacunes et manquements du projet de programme EVARS - Les lacunes et manquements du projet de programme EVARS
Question écrite n° 4156 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
énergie et carburants - Conditionnement des aides à l'installation de panneaux photovoltaïques - Conditionnement des aides à l'installation de panneaux photovoltaïques
Question écrite n° 4244 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 18/02/2025
outre-mer - Mobilité des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ultramarins - Mobilité des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ultramarins
Question écrite n° 4199 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 18/02/2025
fonction publique hospitalière - Ségur - fonction publique hospitalière secteur handicap - Ségur - fonction publique hospitalière secteur handicap
Question écrite n° 4225 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
logement - Diagnostic de performance - Bâti ancien - Diagnostic de performance - Bâti ancien
Question écrite n° 4191 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 18/02/2025
établissements de santé - Bornes de recharge électrique dans les établissements de santé - Bornes de recharge électrique dans les établissements de santé
Question écrite n° 4103 de Mme Fatiha Keloua Hachi
Date de dépôt : 18/02/2025
animaux - Spectacles d'animaux sauvages dans les établissements zoologiques fixes - Spectacles d'animaux sauvages dans les établissements zoologiques fixes
Question écrite n° 4117 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 18/02/2025
automobiles - Dysfonctionnements de l'ANTS sur l'immatriculation des véhicules de collection - Dysfonctionnements de l'ANTS sur l'immatriculation des véhicules de collection
Question écrite n° 4178 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement maternel et primaire - Assouplissement des seuils d'effectifs scolaires en milieu rural - Assouplissement des seuils d'effectifs scolaires en milieu rural